Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre Merispurëa et le client pour toute commande passée sur le site.

Objet
Ces CGV s'appliquent à la vente de produits proposés sur merispurea.com. Toute commande implique acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Commande
La commande est ferme dès validation du paiement. Merispurëa se réserve le droit d'annuler toute commande anormale ou frauduleuse.

Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils s'entendent hors frais de livraison affichés au moment du paiement. Merispurëa se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire. Les données bancaires sont protégées par cryptage SSL.

Livraison
Les produits sont livrés selon la politique d'expédition affichée sur le site. Les délais sont indicatifs. Merispurëa ne peut être tenu responsable des retards du transporteur.

Retour et remboursement
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être non utilisés et retournés dans leur emballage d'origine intact, dans les 14 jours suivant réception.

Responsabilité
Merispurëa n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données ou usage abusif des produits.

Droit applicable
Litiges soumis aux tribunaux de Toulouse. Droit français applicable.